Politique de Confidentialité — Artemiss CW
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Chez Artemiss CW, la protection de votre vie privée est une priorité absolue. Dans le cadre de nos activités de services professionnels et de l'exploitation de notre site web https://artemisscw.com/, nous recueillons et traitons des renseignements personnels.
Cette politique a pour but de vous informer en toute transparence sur nos pratiques, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois fédérales canadiennes (LPRPDE).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable :
Nom : Claudia Larivée
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
2. Renseignements personnels collectés
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à l'accomplissement de nos missions et à la fourniture de nos services. Cela peut inclure :
Renseignements d’identité : Nom, prénom.
Coordonnées : Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
Données professionnelles : Nom de l'entreprise, poste occupé (si applicable).
Données technologiques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite et autres données collectées via des fichiers témoins (cookies).
Données transactionnelles : Informations relatives aux paiements ou à la facturation (le cas échéant).
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour les fins suivantes :
Prestation de services : Répondre aux demandes de consultation, gérer les contrats et assurer le suivi client.
Communication : Vous envoyer des infolettres ou des offres promotionnelles (avec votre consentement explicite).
Amélioration du site : Analyser les statistiques de navigation pour optimiser l'expérience utilisateur sur notre site web.
Conformité légale : Respecter nos obligations fiscales et administratives (ex: facturation, tenue de livres).
4. Consentement
En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à cette politique.
Pour les renseignements personnels sensibles ou pour l'envoi de communications marketing, nous demandons systématiquement un consentement explicite. Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l'adresse mentionnée à l'article 1.
5. Partage des renseignements avec des tiers
Artemiss CW ne vend ni n'échange vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos données avec des tiers uniquement dans les situations suivantes :
Fournisseurs de services : Des partenaires technologiques ou administratifs (hébergement web, outils de paiement, services d'envoi de courriels) qui agissent selon nos instructions et sont tenus de protéger vos données.
Exigences légales : Si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire.
Il est possible que certains fournisseurs traitent des données à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place.
6. Conservation et destruction des données
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou pour respecter nos obligations légales (ex: les dossiers financiers doivent être conservés 7 ans selon les règles de l'impôt).
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
7. Vos droits (Accès, Rectification, Portabilité)
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de tout renseignement incomplet ou inexact.
Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances.
Toute demande doit être adressée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels (Article 1). Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
8. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques (certificats SSL, chiffrement) et administratives rigoureuses pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte, vol ou modification.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %. En cas d'incident de confidentialité (fuite de données), nous suivrons les protocoles de la Loi 25 en avisant les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information (CAI) si l'incident présente un risque de préjudice sérieux.
9. Utilisation des témoins (Cookies)
Notre site utilise des fichiers témoins pour améliorer votre navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site. Une bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite pour vous permettre de choisir vos préférences.
10. Mise à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
